Examen en commission de la PPL visant à lutter contre l’arrêt cardiaque inopiné et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

Aujourd’hui, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un an et demi de travail, en lien avec l’ensemble des parlementaires de la majorité.

Hugues Renson et Jean-Charles Colas-Roy, Député de l’Isère, se sont retrouvés en octobre 2017, quelques mois après leur élection, autour d’un sujet commun : la lutte contre l’arrêt cardiaque inopiné (également appelé mort subite) à l’occasion de la 5ème Journée Européenne de Sensibilisation à l’Arrêt Cardiaque organisée à l’Hôpital Européen Georges Pompidou.

Face à cet enjeu majeur de santé publique, et pour faire écho aux conclusions du rapport Pelloux-Faure sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent, publié en avril 2017, ils ont souhaité faire évoluer la législation en travaillant ensemble sur une proposition de loi ambitieuse.

Après plusieurs mois d’entretiens avec les professionnels de santé, les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile engagés sur le sujet, ils ont présenté ce texte en réunion des Commissaires aux Affaires sociales LaREM en mai 2018.

Soucieux d’associer leurs collègues à l’élaboration de ce texte, ils ont créé un groupe de travail composé de plusieurs députés de la majorité en juillet 2018.

Ce groupe de travail a mené une trentaine d’auditions informelles en septembre et octobre dernier.

Ces auditions ont conduit à la rédaction d’une proposition de loi remise à au Président de Groupe LaREM, Gilles le Gendre, le 18 octobre 2018 à l’occasion de la 6ème Journée Européenne de Sensibilisation à l’Arrêt Cardiaque, soit 1 an jour pour jour après le début de cette aventure.

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale en décembre 2018, ce texte a été renvoyé en Commission des Lois car il contient de nombreuses dispositions interministérielles ou rattachées au Code de la Sécurité Intérieure.

Ce dont il est question dans ce texte, ce sont les arrêts du cœur, soudains, imprévisibles, et qui représentent 9% des causes de décès chaque année en France. L’enjeu est en effet de taille :

– L’arrêt cardiaque inopiné (ou mort subite de l’adulte), moins connu que celui du nourrisson, est responsable d’environ 40 000 à 50 000 décès par an.

– L’arrêt cardiaque inopiné est une cause de mortalité 10 fois plus importante que les accidents de la route ;

– Un tiers des victimes ont moins de 55 ans et près de 800 cas de mort subite par an surviennent lors de la pratique d’une activité sportive alors même que nous nous apprêtons à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 ;

– Sur certaines parties de leurs territoires, les pays anglo-saxons et scandinaves présentent un taux de survie de 20 à 40% des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné contre seulement 5 à 7 % en France, en raison d’un manque crucial de connaissance des comportements qui sauvent : Près de 35% des français ignorent quels sont les gestes qui sauvent.

Sachant que les secours mettent en moyenne 13 minutes à se rendre sur le lieu d’un accident à Paris (mais beaucoup plus dans les territoires ruraux), si les Français étaient mieux formés au massage cardiaque, ce sont des milliers de vies que l’on pourrait sauver chaque année !

En effet, lors d’un arrêt cardiaque inopiné, pour chaque minute qui s’écoule sans pratique du massage cardiaque, ce sont 10% de chance de survie en moins pour la victime :

– Au-delà de 3 minutes sans massage, les lésions cérébrales sont généralement irréversibles ;

– Au-delà de 4 minutes, la défibrillation est sans effet ;

– Au bout de 10 minutes sans massage cardiaque, la victime n’a quasiment aucune chance de survie.

Dès lors, le citoyen est le seul acteur à pouvoir agir lors de ces premières minutes cruciales. C’est pourquoi il était essentiel d’encadrer son intervention, qui ne se substitue en aucun cas à celle des services de secours.

Le « citoyen-sauveteur » est donc au cœur de cette proposition de loi.