Le Figaro – Le quinquennat, réforme inachevée [Tribune]

Le quinquennat, réforme inachevée

Vingt ans déjà que les Français ont décidé par référendum de réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Accélérant ainsi le rythme de notre vie politique, et provoquant, un glissement, alors mal perçu, vers la présidentialisation du régime.

Clef de voûte des institutions de la Vème, le Président de la République dispose d’une place à part dans nos institutions sans que cela ne remette en cause le caractère parlementaire de notre régime : le gouvernement est resté responsable devant la représentation nationale. C’est un équilibre atypique, semi-présidentiel.

Après 1962, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct a accentué la présidentialisation, faisant de l’élection présidentielle la grand-messe écrasant de tout son poids l’ensemble de la vie politique française.

C’est pour moderniser celle-ci autant que pour tenir compte de la compression et de l’accélération du temps que le quinquennat a fait l’objet en 2000 d’une proposition de loi de l’UDF.  Soutenue d’abord par le gouvernement socialiste, puis par le Président Chirac, elle a été approuvée par référendum avec 73,21% des voix.

La réforme était conçue comme une avancée démocratique. Elle s’est accompagnée d’une modification du code électoral plus discrète mais pas moins structurelle : avec l’inversion du calendrier électoral, les législatives se tiennent désormais après la présidentielle, avec l’objectif affiché de mettre fin aux cohabitations.

Si chaque élection présidentielle a depuis été effectivement suivie d’une majorité solide à l’Assemblée nationale – force est de constater, au regard de l’expérience de quatre mandats successifs, que ces réformes ont engendré des modifications profondes du fonctionnement mais aussi de la nature de nos institutions.

On dit souvent que la pratique de l’« hyper présidence » serait le fruit de la personnalité des locataires de l’Elysée. Cette explication est trop courte pour être pleinement opérante : certes, les tempéraments des acteurs politiques peuvent jouer un rôle. Mais convenons que c’est le double facteur quinquennat / inversion du calendrier qui en est plus probablement la cause.

Chambre d’exécution du programme présidentiel, l’Assemblée Nationale a perdu de sa possibilité d’agir, de débattre, de contrôler et d’évaluer pleinement les politiques publiques. Et malgré la tentative opérée par la révision constitutionnelle de 2008, l’Assemblée ne parvient toujours pas à faire vivre dans l’hémicycle l’intensité des débats qui traversent la société française. Paradoxe s’il en est, dans un régime dit présidentiel, comme aux Etats-Unis, le Parlement, véritable contre-pouvoir, est autrement plus puissant et indépendant de l’exécutif.

Symétriquement, avec l’effacement progressif du Gouvernement et du Premier ministre, tout, désormais, converge vers l’Elysée.

La crise sanitaire que nous traversons confirme ce mouvement de centralisation des décisions essentielles autour du chef de l’Etat. Dans l’urgence mais sans fondement institutionnel, se multiplient des organes politico-administratifs ad hoc (Conseil scientifique, Conseil de Défense, etc.) qui, s’ils ont leur utilité technique et une expertise réelle, accentuent la perte de contrôle démocratique sur l’action du Gouvernement. Le nouveau Haut-commissaire au plan, bien qu’institutionnellement rattaché au Premier ministre, ne déclare-t-il pas lui-même que c’est au chef de l’Etat qu’il en réfère ?

L’absence de clarification dans le texte constitutionnel des pouvoirs du Président, du gouvernement et du Parlement interroge sur la réalité actuelle des compétences qui leur sont dévolues, affaiblissant aux yeux de certains la légitimité des uns comme des autres.

Nous n’échapperons pas, en conséquence, à un débat sur l’adaptation de nos institutions aux conséquences du quinquennat.

La majorité élue en 2017 était porteuse de propositions fortes en matière institutionnelle. Elles n’auront pas pu être concrétisées, le jeu des partis et l’opposition du Sénat ayant réussi à faire s’enliser les débats …

Pour autant, nous ne pouvons considérer ce sujet comme abandonné et je suis convaincu qu’il faudra saisir l’occasion des échéances de 2022 pour aller plus loin :

Quid de l’articulation entre démocratie délibérative, démocratie participative et démocratie représentative, pour faire vivre « la démocratie du quotidien » défendue en son temps par Alain Juppé ?

Alors même que beaucoup de jeunes pensent plus utile de participer à une chaine de mobilisation en ligne que de se déplacer un dimanche pour participer à un scrutin, quid de la proposition de leur ouvrir le droit de vote dès 16 ans ?

Quid de la place du Parlement, de sa capacité à refaire vivre le débat, à penser le législatif à part entière, et non plus comme une simple chambre d’enregistrement et d’exécution ? Et quid de sa composition, pour qu’il soit le juste reflet de la diversité de notre société et de nos territoires, par le juste nombre de parlementaires comme par l’introduction d’une dose de proportionnelle ?

Je crois que la « Maison Commune » de la majorité aura, plutôt que de parler organisation et répartition des responsabilités, à prendre ce sujet à bras le corps.

Avec l’association En Commun !, qui a vocation à participer à cette nouvelle organisation de la majorité, nous avons mis au cœur de nos préoccupations le renouvellement des pratiques démocratiques. Cette promesse a fait le souffle enthousiaste de la victoire de 2017, ne l’abandonnons pas !

Et puisque c’est à l’occasion de cette grand-messe qu’est l’élection présidentielle que se tranchent des débats si essentiels, préparons collectivement des propositions afin de restaurer l’équilibre de nos institutions : possibilités de recours á la démocratie directe (RIC et RIP), généralisation des formes de démocratie délibérative sur le modèle de la convention citoyenne sur le climat, ou suppression de la fonction de Premier ministre etc.

Les pistes existent : débattons-en !