Assemblée nationale

Une transformation en marche à l’Assemblée nationale

Malgré le nombre important de nouveaux députés issus du renouvellement historique de l’Assemblée nationale, avec 72% de nouveaux députés, dont près de 90% pour le groupe La République en Marche, ces derniers ont rapidement pris leurs marques et ont fait souffler un vent d’air frais sur l’Assemblée nationale.

Au fil des séances, souvent longues et parfois mouvementées, et nourries d’une expertise tirée du quotidien de ces nouveaux députés, la majorité a voté des réformes capitales qui ne pouvaient attendre, pour transformer en profondeur notre pays.

Transformer notre pays, c’est d’abord libérer le travail et protéger les actifs, assurer la sécurité des Français, redonner confiance dans nos institutions, améliorer le quotidien des français et protéger les plus fragiles.

Libérer le travail et protéger les actifs

Objectifs

Objectifs

  • Répondre à la crise du chômage de masse
  • Donner plus d’égalité, de liberté et de sécurité aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant le dialogue social

Méthode

  • 1er volet du programme de rénovation de notre modèle social
  • Une concertation saluée par les partenaires sociaux

Afin de répondre à la crise du chômage de masse tout en articulant performance sociale et performance économique, et afin d’assurer plus d’égalité, de liberté et de sécurité aux salariés comme aux entrepreneurs et PME, les députés ont adopté une loi primordiale pour réformer le droit du travail. Votée le 1er août, la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est le 1er volet du programme de travail proposé par le Gouvernement aux partenaires sociaux. Son adoption fait suite à une large concertation avec les organisations syndicales et patronales.

Cette loi développe le dialogue social, simplifie la représentation des salariés dans l’entreprise, créé un barème des dommages et intérêts impératif en cas de contentieux, et dote les salariés de nouveaux droits et de nouvelles protections (hausse des indemnités légales de licenciement, sécurisation juridique du télétravail, modification des règles de prise en compte de la pénibilité au travail).

En parallèle, afin d’accroître le pouvoir d’achat des actifs, le Parlement a voté la baisse de cotisations sociales pour les actifs en contrepartie d’une hausse de la CSG (+1,7 pt).

Loi réforme du code de travail

 

Assurer la sécurité des Français

Objectifs

Objectifs

  • Mieux protéger les Français dans le contexte de l’évolution de la menace terroriste
  • Assurer une sortie maîtrisée de l’état d’urgence
  • Renforcer les dispositifs de droit commun en conciliant sécurité et respect des libertés individuelles

Méthode

  • Prorogation de l’état d’urgence avant d’assurer sa sortie maitrisée au 1er novembre
  • Loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  • Renforcement des effectifs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018

Afin de concilier sécurité et respect des libertés individuelles, les députés ont voté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette dernière a permis une sortie maitrisée de l’état d’urgence au 1er novembre en renforçant notre arsenal juridique pour lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun.

Projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Outre cette loi, des réformes destinées à renforcer la sécurité des français ont été engagées avec notamment : le rattachement de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme sous l’autorité du Président de la république, et la réorganisation des modalités du dispositif Sentinelle avec une force plus mobile, flexible et imprévisible.

L’Assemblée a en outre voté une augmentation inédite du budget consacré aux armées, avec +1,8 Mrds€ en 2018 et +1,7 Mrds€ par an jusqu’en 2022.

 

Redonner confiance dans nos institutions

Objectifs

Objectifs

  • Redonner confiance aux citoyens dans leurs élus et dans la vie démocratique de notre pays
  • Moderniser notre démocratie
  • Réformer l’Assemblée nationale pour plus de démocratie, d’efficacité et de modernité

Méthode

  • Un diagnostique partagé
  • Un engagement de campagne d’Emmanuel Macron
  • Une loi organique et une loi ordinaire

Adoptées en moins de 3 mois après la nomination du Gouvernement, les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique visent à redonner confiance aux citoyens dans leurs élus et dans la vie démocratique de notre pays, en renforçant notamment la transparence et en prévenant toute situation pouvant conduire à des conflits d’intérêts.

Elles prévoient notamment l’interdiction pour les membres du Gouvernement et les élus de recruter des membres de leur famille. Elles obligent tout prétendant à une élection à présenter un casier judiciaire B2 vierge. Elles suppriment l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ainsi que la réserve parlementaire qui sera remplacée par un système plus transparent et moins discrétionnaire. Elles renforcent enfin les contrôles sur les comptes des partis tout en leur offrant, ainsi qu’aux candidats, un accès plus facile au financement, ce qui est aussi une manière de garantir le pluralisme politique.

Quelle est la différence entre une loi ordinaire et une loi organique ?

Les lois ordinaires sont les lois qui obéissent aux règles communes de la procédure législative. Toutefois, parmi ces lois, certaines sont élaborées dans des conditions spécifiques : les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, par exemple pour lesquelles leur examen est encadré par des conditions strictes, de délais notamment.

Les lois organiques ont généralement pour objet de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en application d’articles de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence qui vise notamment à ce qu’elles n’interviennent que dans les domaines et pour les objets limitativement énumérés par la Constitution.

Lors de la procédure parlementaire, et en cas de désaccord du Sénat, la loi organique doit être adoptée par l’Assemblée nationale à la majorité absolue. Par ailleurs, celles qui concernent le Sénat doivent obligatoire être approuvées par le Sénat. Ces lois doivent enfin obligatoirement être soumises au Conseil constitutionnel.

Loi organique pour la confiance dans la vie politique

Loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique

Loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique

Loi organique pour la confiance dans la vie politique

 

Améliorer le quotidien des Français et protéger les plus fragiles

Objectifs

Objectifs

  • Soutenir l’activité économique
  • Mieux vivre de son travailen assurant un travail plus rémunérateur pour les actifs et moins cher pour les employeurs
  • Lutter contre la précarité
  • Protéger les plus fragiles

Méthode

  • Dispositions dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Conformément aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale instaurent un certain nombre de mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat des Français et protéger les plus fragiles :

  • Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des Français ce qui correspond, à terme, pour chaque ménage, à une économie de 550€/an ;
  • Revalorisation de la prime d’activité, du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé dès 2018.

La majorité a également souhaité prendre des mesures fortes pour soutenir les familles modestes :

  • Hausse au 1er avril prochain du complément familial majoré pour les familles nombreuses les plus modestes ;
  • Revalorisation de l’allocation de soutien familial pour les familles monoparentales ;
  • Hausse de 30% du montant maximal de l’aide à la garde d’enfants à compter de juillet 2018.