Visite de la Cour d’Appel de Paris

Le vendredi 7 décembre, Hugues Renson s’est rendu à la Cour d’appel de Paris où il a pu visiter les différentes chambres et échanger avec les magistrats sur l’actualité législative.

En France, la Cour d’appel de l’ordre judiciaire est une juridiction de droit commun du second degré. Si le justiciable n’est pas d’accord avec la première décision rendue, il peut faire appel. L’affaire est alors jugée une deuxième fois : c’est le principe du double degré de juridiction. La Cour d’appel contrôle en fait et en droit : elle examine les éléments matériels de l’affaire et vérifie qu’il n’y a pas eu d’erreurs de droit. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l’infirmer (c’est-à-dire l’annuler, la réformer) totalement ou partiellement.

Le dernier recours possible contre une décision de la Cour d’appel est le pourvoi en cassation.

Une Cour d’appel est composée uniquement de magistrats professionnels : un premier président, des présidents de chambre et des conseillers. Le ministère public est représenté aux audiences de la cour d’appel par le procureur général, ou l’un de ses avocats généraux ou substituts généraux.

En France métropolitaine, chaque cour est compétente sur plusieurs départements ou métropoles (deux à quatre, en général) hormis celle de Metz, dont le ressort correspond au seul département de la Moselle. Il y a actuellement 36 cours d’appel sur le territoire français, dont six en outre-mer, et un tribunal supérieur d’appel à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La Cour d’appel de Paris est la plus grande juridiction d’appel de France par le nombre d’affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s’étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l’Yonne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.